1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de l’application PayBloom, éditée par [Votre Société/Nom], et accessible sur mobile ou via [votresite.com ou nomdelapp.com].
PayBloom est un assistant automatisé de répartition patrimoniale. Il permet aux utilisateurs de répartir une partie de leur revenu mensuel vers des produits financiers (épargne, investissement, dons), via des partenaires régulés. L’objectif est de simplifier et d’automatiser la gestion patrimoniale personnelle.
2. Nature du service
PayBloom n’est pas un conseiller en investissement financier. PayBloom ne fournit ni conseil personnalisé, ni recommandation au sens de la réglementation AMF.
Les suggestions de répartition patrimoniale sont générées par un moteur algorithmique ou une IA, à partir de données renseignées par l’utilisateur (revenu, profil de risque, objectifs…). Ces répartitions sont indicatives, standardisées, modifiables à tout moment, et ne constituent pas une analyse individuelle du patrimoine ou une simulation réglementée.
L’utilisateur garde le contrôle total sur ses choix, et peut modifier ou désactiver toute action automatisée.
3. Statut réglementaire
PayBloom n’est pas CIF (Conseiller en Investissements Financiers), n’est pas agréé AMF, n’est pas PSAN (prestataire crypto), et ne détient jamais les fonds des utilisateurs.
Les virements éventuels sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement agréé (ex : Swan), et les produits financiers sont fournis par des partenaires régulés (ex : Yomoni, Ramify, etc.).
4. Données personnelles
L’utilisateur accepte de transmettre certaines données personnelles (revenus, objectifs, charges...) nécessaires au fonctionnement du service. Ces données sont stockées de manière sécurisée et utilisées uniquement dans le cadre de la répartition patrimoniale automatisée.
L’utilisateur peut :
- accéder à ses données,
- les modifier ou les supprimer à tout moment,
- demander la suppression complète de son compte.
PayBloom est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Consentement explicite
En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et donne son consentement explicite à :
- l’analyse automatique de son profil à des fins de simulation de répartition,
- la transmission de données strictement nécessaires aux partenaires agréés, en vue d’une exécution de la répartition si activée,
- la possible perception de commissions par PayBloom auprès de partenaires, sans frais ni impact pour l’utilisateur.
6. Responsabilité
L’utilisateur est seul responsable des choix d’exécution qu’il valide ou active. PayBloom ne garantit ni performance, ni sécurité du capital, ni avantage fiscal.
Les données fournies par l’utilisateur doivent être exactes. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel agréé (CIF, notaire, avocat fiscaliste…).
7. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de changement substantiel. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation :
- 📧 [contact@votredomaine.com]
- 📍 [Votre Adresse d'Entreprise]